CONDITIONS GÉNÉRALES LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT

ARTICLE 1
Le présent contrat a pour objet la location avec option d’achat par SOFINCO, d’un vélo neuf.
Vous assumez les risques, la conduite, l’entretien du vélo loué, vous en avez la garde et la responsabilité conformément aux dispositions de l’article 1242 du code civil.

ARTICLE 2 – DEMANDE DE LOCATION
Vous choisissez librement le véhicule. Vous remplissez et signez une demande de location avec option d’achat auprès de la société SPORT SPIRIT.

ARTICLE 3 – DATE D’EFFET DE LA LOCATION
La location prend effet au jour de la livraison, sa durée est fixée aux conditions particulières.
En prenant livraison du vélo, vous reconnaissez sa conformité avec la désignation qui en est faite aux conditions particulières. En cas de non-conformité du vélo ou d’un fonctionnement et/ou d’une prestation souffrant de défectuosités importantes vous pourrez être autorisé à ne pas prendre livraison du vélo.

ARTICLE 4 – UTILISATION ET ENTRETIEN
Garantie du matériel. Le véhicule loué bénéficie de la garantie du constructeur. Pour la durée de la location, nous vous déléguons tous nos droits et actions au titre de la garantie légale ou conventionnelle qui est normalement attachée à la propriété du vélo. Vous exercez directement tous recours à vos frais et en votre nom.
Vous vous engagez à remplir personnellement et à vos frais, toutes obligations qui nous incomberaient en tant que propriétaire, notamment :

  • Utiliser le vélo conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
  • Conserver en bon état tous les documents remis lors de la livraison
  • Faire effectuer les visites de révision que vous prenez en charge
  • Pour un vélo électrique vous devez respecter les consignes du constructeur relatives à l’usage et l’entretien de vélo électrique et de sa batterie, notamment en matière de charge.

Vous êtes responsable des conséquences d’une utilisation du vélo non conforme à sa destination, aux dispositions légales, contractuelles ou techniques et des infractions commises ; vous en supportez les frais.
Par dérogation aux règles sur le louage de chose, la non-utilisation temporaire du vélo
(accident ou arrêt pour entretien ou réparation) même au-delà de 21 jours, ne vous permet pas de vous dégager de vos obligations contractuelles et notamment du paiement des loyers tels que prévus initialement.

Toutes pièces, équipements, ou accessoires incorporés au matériel au cours de la location deviendront notre propriété, sauf si leur démontage par vos soins ou à vos frais n’entraine pas de détérioration de l’état initial du véhicule.
Le totalisateur kilométrique devra refléter le kilométrage réellement parcouru, et ne devra en aucun cas avoir été violé, modifié ou débranché. En cas de panne, vous devrez immédiatement contacter le magasin SPORT SPIRIT ou à défaut le constructeur.

ARTICLE 5 – FIN DE LOCATION
Dès la fin de la location, dès sa résiliation ou dès sa levée d’option anticipée vous devez :

  • Dans les 48 heures, vous rendre de l’un des magasins SPORT SPIRIT avec le vélo pour procéder aux formalités de la levée d’option d’achat ou cas de non levée de l’option d’achat, restituer le vélo à vos frais à l’un des magasin SPORT SPIRIT.
  • En cas de non levé de l’option d’achat le vélo doit être restitué avec toutes les pièces et accessoires d’origine (hors pièces d’usure qui auraient pu être changées) et être en bon état d’entretien et ne pas avoir subi de détériorations autres que celles consécutives à l’usure normale :
    – Bon état de marche, de sécurité et d’entretien
    – Le cadre ne doit pas présenter de déformation ou anomalies (embossé, failures, choc important, grosse rayure, etc…)
    – Une sellerie ne représentant ni tâche ni déchirure ou trou
    – Les pneus ne doivent pas présenter d’hernie
    – Le moteur, la batterie et le compteur ne devront pas nécessiter d’être changés ou présenter de signe d’usure anormale (un diagnostic moteur sera établi et fera foi sur l’état des éléments précités).
    – Il est expressément interdit de débrider le moteur.
    – Fourche et amortisseurs : ne devront pas avoir été démonté sauf présentation d’une facture justifiant la réalisation par un professionnel.